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Conditions générales

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs à ‘A-Sport’, le site internetwww.prosupex.be et le nom de domaine www.prosupex.be appartiennent à A-Sport SPRL, Lichtaartseweg 216 – bus 1, 2200 Herentals, ayant le numéro d’entreprise 0892.607.856 (dénommée ci-après « A-Sport »).

Domaine d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à toute offre de prix de A-Sport soumise au Client et à toute convention entre A-Sport et le Client (dont elles font également partie intégrante), sauf et uniquement en cas de convention contraire écrite. Les présentes Conditions générales ont la préséance sur les conditions qui émanent du Client ou d’un tiers, même si A-Sport ne les a pas explicitement contestées. Toute autre condition que les présentes Conditions générales, ainsi que tout écart des présentes Conditions générales, même s’ils émanent des représentants d’A-Sport doivent être confirmés explicitement par écrit par A-Sport pour pouvoir être opposés à A-Sport. Le Client déclare avoir pris connaissance de nos Conditions générales et de les avoir formellement acceptées. 

Offres et prix 

Les offres d’A-Sport sont uniquement valables pour une période d’un mois, sauf notification différente sur l'offre. Les offres sur le site internet sont valables jusqu’à ce qu’elles aient été retirées du site internet. Les illustrations, emballages ou spécifications techniques peuvent différer et sont non contractuels. Les prix mentionnés/affichés sont exprimés en euros TVA comprise, hors autres taxes éventuelles et livraison, sous réserve de coquilles, fautes d'impression ou de programmation éventuelles qui peuvent entraîner des indications de prix incorrectes. Les prix mentionnés par A-Sport reposent sur les droits de douane et taxes similaires, droits d’exportation dans le pays d’origine, frets, primes d’assurances, taxes, impôts et autres charges publiques en vigueur au moment de la réalisation de la convention entre les parties. Si une modification démontrable relative à un de ces éléments intervient avant la livraison, nous nous réservons le droit d'adapter les prix convenus à cette modification. Une modification dans une ou plusieurs devises qui ont une influence sur nos prix nous donnera le droit d’adapter les prix et/ou d’annuler la commande. 

Livraison et plaintes

Les délais de livraison et dates de livraison convenus sont toujours fournis à titre indicatif et n’engagent pas A-Sport. Le Client ne pourra dès lors en aucun cas réclamer des indemnités si la livraison est retardée. Toute plainte relative à des défauts visibles doit être notifiée par courrier recommandé adressé à A-Sport immédiatement après la livraison des marchandises concernées. En cas de vices cachés, ceux-ci doivent être mentionnés dans les huit jours après leur découverte. Les plaintes fondées et transmises en temps voulu par le Client relatives aux marchandises livrées donneront lieu à une réparation ou un remplacement des marchandises livrées ou de l’élément défectueux par A-Sport sans qu’A-Sport ne soit tenu en outre à des dommages et intérêts. Nous nous réservons toujours formellement le droit de ne pas exécuter la commande s’il est constaté que les données du Client ne sont pas complètes et/ou incorrectes ou que le paiement n’a pas été effectué. Toute commande est réalisée avec tout le soin nécessaire. Si la commande n’est pas réalisable pour l’une ou l’autre raison, nous en informons immédiatement le Client. Pour des commandes de grandes quantités, nous demandons un acompte de 30% sur le montant de la facture. La commande ne sera exécutée qu'après le paiement de cet acompte. Pour la vente (de marchandises) via notre site internet www.prosupex.be, le paiement a toujours lieu à l’avance, c’est-à-dire immédiatement à la passation de la commande, et ce par virement bancaire ou un autre moyen de paiement accepté par nos soins. Si des frais sont imputés pour le paiement (carte de crédit,…), ceux-ci peuvent être facturés au Client. Ces frais pour la passation de la commande peuvent être consultés par le Client (voir notre site www.prosupex.be). En payant par carte de crédit, le Client est supposé marquer son accord sur la facturation de ces frais. En cas de non-réception du paiement dans les cinq jours après la passation de commande, nous considérons la commande comme étant résiliée et nous réservons le droit d’exiger une indemnité éventuelle. Les livraisons en Belgique sont assurées par A-Sport ou une autre entreprise similaire. En principe, A-Sport ne procède à aucune livraison à l’étranger, sauf accord préalable formel du Client sur les frais de transport. Les livraisons et le transport ont toujours lieu aux risques et périls du Client. Le mode de transport et d’emballage est toujours déterminé par A-Sport. Les marchandises commandées peuvent également être retirées si le Client en a fait le choix lors de la commande. Le retrait des commandes peut être fait chaque jour ouvrable entre 8h30 et 13h.

Responsabilité

A-Sport ne sera en aucun cas responsable des dommages qui ne résultent pas directement et immédiatement d’une erreur d’A-Sport. Si une réparation en nature n’est pas possible, la responsabilité d'A-Sport envers le Client et envers des tiers ne sera jamais supérieure à un tiers du montant que le client a payé pour les marchandises ou services livrés. A-Sport ne sera jamais responsable des dommages indirects tels que, mais à titre non limitatif, la perte de revenus, les réclamations de tiers, la perte de clientèle ou tout autre dommage ou défaut. A-Sport ne sera non plus jamais responsable des dommages qui découlent d’un mauvais usage ou d’un usage incorrect des produits fournis, du non-respect des prescriptions d’utilisation et de sécurité indispensables et applicables et/ou l’utilisation des marchandises fournies par des personnes non autorisées.

TVA

Les prix d’A-Sport sont toujours TVA comprise. Toutes les autres taxes éventuellement redevables ne sont pas comprises.

Paiement

Le paiement de chaque montant facturé, taxes comprises, doit avoir lieu au comptant à la date de la facture sur le compte bancaire d'A-Sport sans frais pour A-Sport. En cas de livraison à des non-consommateurs, le délai de paiement de la loi du 2 août 2002 est expressément déclaré comme n’étant pas d’application. En cas de non-paiement à la date d’échéance, un intérêt de retard de 10% par an sera redevable sur le montant de la facture de plein droit et sans mise en demeure préalable à partir de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet. En cas de non-paiement, le montant de la facture sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10% en guise d’indemnité, avec un minimum de 125€, sans préjudice de tout autre droit qu’A-Sport pourrait invoquer. En cas de défaut de paiement, A-Sport sera habilité, sans mise en demeure et de plein droit, à suspendre toute livraison ultérieure au Client et/ou de déclarer la résolution de toute convention en cours sans préjudice du droit d’A-Sport de réclamer l’acquittement et/ou des dommages et intérêts du Client. Tant que le Client n’a pas payé le montant complet, en ce compris les coûts et intérêts à majorer des éventuels intérêts et indemnités de retard, A-Sport reste propriétaire des marchandises et des services qu’elle a fournis. Au cas où des marchandises ont été confiées à A-Sport, A-Sport se réserve le droit de refuser la restitution des marchandises jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues. Une plainte manifestement fondée ne donne pas le droit au client de ne pas procéder au paiement.

Force majeure

En cas de force majeure, par exemple une stagnation complète ou partielle de l'appareil de transport, une maladie parmi le personnel d’A-Sport, des problèmes de télécommunication, des pannes dans l'entreprise de la part des fournisseurs d'A-Sport, A-Sport a toujours le droit soit de suspendre ses engagements tant que la situation de force majeure perdure, soit, si la force majeure dure plus de six mois, de dissoudre la convention de plein droit sans qu’A-Sport ne soit redevable dans un des deux cas d’une quelconque indemnité. 
Non-respect des engagements et annulation de la commande
Si l’acheteur reste en défaut de respecter ses engagements et/ou si l’acheteur annule sa commande, A-Sport peut réclamer une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture.

Données

Vos données sont conservées et/ou transmises dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données. Vous pouvez enjoindre A-Sport de ne pas utiliser vos données à des fins de marketing direct.

Vente à Distance et Droit de Renonciation

Cette disposition concerne spécifiquement et uniquement des ventes via notre site internet sans contact à aucun moment entre vous et A-Sport. S’il est question d’une « convention à distance » conformément à l’article 77 et suivants de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et ses arrêtés d’exécution. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez invoquer cette disposition. Dans certains cas, vous avez un droit de renonciation qui est notamment soumis aux conditions suivantes :

  • Vous êtes consommateur tel que défini dans la loi du 14 juillet 1991 juillet sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur ; 
  • le produit qui a été acheté n’est pas fabriqué sur mesure, n'a pas de caractère personnel ou ne vous est pas spécialement destiné étant donné qu’aucun stock n’est constitué ; 
  • le produit ne contient pas un enregistrement audio ou vidéo ou un programme informatique complet ou partiel ;
  • le cachetage du logiciel ou du programme, ou toute autre preuve disponible de non-mise en service n’est pas brisé ;
  • le produit peut être renvoyé sans être endommagé rapidement.

Vous pouvez uniquement invoquer ce droit de renonciation si vous l’invoquez selon les formalités suivantes : 

  • le droit de renonciation doit être exercé dans les sept jours ouvrables, délai dans lequel A-Sport doit être informé de la demande de renonciation et de la demande de remboursement du montant éventuellement payé et moyennant la présentation de la preuve de paiement ; ce montant sera reversé dans les 30 jours après réception de la notification de la renonciation sur un numéro de compte communiqué par vos soins ;
  • si le produit est déjà en votre possession, vous devez restituer, ou éventuellement envoyer, le produit dans un délai équivalent de 14 jours ouvrables, de manière appropriée, entièrement à vos frais.

Pour le reste et sans préjudice à la loi du 14 juillet 1991 juillet sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, les Conditions générales restent d’application sans réserve.

Compétence et Droit applicable

Les présentes Conditions générales et toutes les conventions entre A-Sport et le Client sont exclusivement soumises au droit belge. Seuls les Tribunaux de Turnhout sont habilités à prendre connaissance des litiges qui en découlent. A-Sport se réserve le droit d’assigner le Client devant un autre Tribunal compétent.

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